Règlement (CEE) 924/88 du 6 avril 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fibres synthétiques discontinues pour la filature de la catégorie de produits n° 55 (numéro d' ordre 40
Règlement (CEE) 924/88 du 6 avril 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fibres synthétiques discontinues pour la filature de la catégorie de produits n° 55 (numéro d' ordre 40Abrogé
Version11 avril 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 avril 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 avril 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 avril 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 924/88 de la Commission du 6 avril 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fibres synthétiques discontinues pour la filature de la catégorie de produits n° 55 (numéro d' ordre 40.0550), originaires du Mexique, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3783/87 du Conseil |
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Version du 11 avril 1988 • À jour
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