Règlement (UE) 1130/2011 du 11 novembre 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 décembre 2011 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 novembre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 novembre 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 1130/2011 de la Commission du 11 novembre 2011 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n o 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires en vue d’y inclure une liste de l’Union des additifs alimentaires autorisés dans les additifs alimentaires, les enzymes alimentaires, les arômes alimentaires et les nutriments Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Décision • 1
—
[…] 5 L'hydrogénocarbonate de sodium est présent sur le marché en tant qu'additif alimentaire au sens du règlement (UE) n° 1130/2011 de la Commission, du 11 novembre 2011, modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires en vue d'y inclure une liste de l'Union des additifs alimentaires autorisés dans les additifs alimentaires, les enzymes alimentaires, les arômes alimentaires et les nutriments (JO 2011, L 295, p. 178). L'approbation de cette substance en tant que « substance de base » permet ainsi que ce produit, qui est couramment utilisé aux fins les plus variées, puisse être également utilisé à des fins phytopharmaceutiques.
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 10 et son article 30, paragraphes 2, 3 et 5,
considérant ce qui suit: