Règlement 231/67/CEE du 29 juin 1967 relatif aux restitutions applicables aux exportations d'aliments composés à base de céréales pour les animaux
Règlement 231/67/CEE du 29 juin 1967 relatif aux restitutions applicables aux exportations d'aliments composés à base de céréales pour les animaux
Version30 juin 1967
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 juin 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1967 |
| Titre complet : | Règlement n 231/67/CEE de la Commission, du 29 juin 1967, relatif aux restitutions applicables aux exportations d'aliments composés à base de céréales pour les animaux |
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Version du 30 juin 1967 • À jour
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