Règlement (CE) 1810/2004 du 7 septembre 2004Abrogé

Version1 janvier 2005

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 janvier 2005

Sur le règlement :

Date de signature :	7 septembre 2004
Date de publication au JOUE :	30 octobre 2004
Titre complet :	Règlement (CE) n° 1810/2004 de la Commission du 7 septembre 2004 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

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Décisions • 15

1. CJUE, n° C-199/09, Arrêt de la Cour, Schenker SIA contre Valsts ieņēmumu dienests, 2 décembre 2010

—

[…] 8 Le 15 février 2005, Schenker a formulé auprès du VID une demande de renseignement tarifaire contraignant en ce qui concerne des panneaux de cristaux liquides LCD lesquels, estimait-elle, devaient être classés dans la sous-position 9013 80 20 de la nomenclature combinée figurant à l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256, p. 1), telle que modifiée par le règlement (CE) n° 1810/2004 de la Commission, du 7 septembre 2004 (JO L 327, p. 1, ci-après la «NC»). […]

2. CJUE, n° C-7/14, Arrêt de la Cour, Wünsche Handelsgesellschaft International mbH & Co. KG contre Commission européenne, 26 mars 2015

—

[…] 10 Ces produits relevaient de la sous-position 2003 10 30 de la nomenclature combinée figurant à l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256, p. 1), dans ses versions résultant successivement du règlement (CE) n° 1789/2003 de la Commission, du 11 septembre 2003 (JO L 281, p. 1), du règlement (CE) n° 1810/2004 de la Commission, du 7 septembre 2004 (JO L 327, p. 1), et du règlement (CE) n° 1719/2005 de la Commission, du 27 octobre 2005 (JO L 286, […]

3. CJUE, n° C-60/13, Arrêt de la Cour, Commission européenne contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, 3 avril 2014

—

[…] Ladite annexe est modifiée chaque année avec effet au 1 er janvier. La rédaction applicable aux importations effectuées durant l'année 2005 est celle résultant du règlement (CE) n° 1810/2004 de la Commission, du 7 septembre 2004 (JO L 327, p. 1), et, en ce qui concerne les importations effectuées durant l'année 2006, celle résultant du règlement (CE) n° 1719/2005 de la Commission, du 27 octobre 2005 (JO L 286, p. 1).

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Commentaires • 3

1. Le poulet désossé, congelé et salé ne fera pas avancer la cause de l’invocabilité des décisions de l’organe de règlement des différends de l’OMC

Jean-felix Delile · Revue Jade

2. CJUE, 5e ch., 7 octobre 2010, n° C-382/09Accès limité

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3. Le poulet désossé, congelé et salé ne fera pas avancer la cause de l’invocabilité des décisions de l’organe de règlement des différends de l’OMC

Jean-felix Delile · Revue Jade

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Version du 1 janvier 2005 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 (1), et notamment ses articles 9 et 12,

considérant ce qui suit:

Doctrine
Droit de l'Union Européenne
Règlements
2004