Règlement (CEE) 1578/72 du 20 juillet 1972 arrêtant les règles générales pour la fixation des prix de référence et pour l' établissement des prix d' offre franco frontière du maïs hybride destiné à l' ensemencement
Règlement (CEE) 1578/72 du 20 juillet 1972 arrêtant les règles générales pour la fixation des prix de référence et pour l' établissement des prix d' offre franco frontière du maïs hybride destiné à l' ensemencementAbrogé
Version29 juillet 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1578/72 du Conseil, du 20 juillet 1972, arrêtant les règles générales pour la fixation des prix de référence et pour l' établissement des prix d' offre franco frontière du maïs hybride destiné à l' ensemencement |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 29 juillet 1972 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 2358/71 du Conseil, du 26 octobre 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences (1), et notamment son article 6 paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: