RÈGLEMENT (CEE) 3217/91 du 31 octobre 1991 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l' aide alimentaire
RÈGLEMENT (CEE) 3217/91 du 31 octobre 1991 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l' aide alimentaireAbrogé
Version1 novembre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 octobre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 novembre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 3217/91 DE LA COMMISSION du 31 octobre 1991 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l' aide alimentaire # |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 novembre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1930/90 (2), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: