Règlement (CEE) 548/90 du 2 mars 1990 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 3771/89 fixant les modalités d'application de l'aide à la production de maïs dur vitré de haute qualité
Règlement (CEE) 548/90 du 2 mars 1990 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 3771/89 fixant les modalités d'application de l'aide à la production de maïs dur vitré de haute qualitéAbrogé
Version3 mars 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 mars 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 mars 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mars 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 548/90 de la Commission du 2 mars 1990 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 3771/89 fixant les modalités d'application de l'aide à la production de maïs dur vitré de haute qualité |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 3 mars 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 201/90 (2),
vu le règlement (CEE) no 1835/89 du Conseil, du 19 juin 1989, fixant les règles générales relatives à l'aide à la production de maïs dur vitré de haute qualité (3), et notamment son article 3 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: