Règlement d'exécution (UE) 2015/2084 du 18 novembre 2015 portant approbation de la substance active flupyradifurone
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 décembre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 novembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/2084 de la Commission du 18 novembre 2015 portant approbation de la substance active flupyradifurone, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 2
Rejet —
[…] — le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 ; — le règlement d'exécution (UE) 2015/1295 de la Commission du 27 juillet 2015 ; — le règlement d'exécution (UE) 2015/2084 de la Commission du 18 novembre 2015 ; — le règlement d'exécution (UE) 2018/113 de la Commission du 24 janvier 2018 ; — le règlement d'exécution (UE) 2022/686 de la Commission du 28 avril 2022 ;
Rejet —
[…] — le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 ; — la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 ; — le règlement d'exécution (UE) 2015/2084 de la Commission du 18 novembre 2015 ; — le règlement d'exécution (UE) 2015/1295 de la Commission du 27 juillet 2015 ; — le règlement d'exécution (UE) 2018/113 de la Commission du 24 janvier 2018 ;
Commentaires • 4
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 13, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: