Règlement (CE) 1088/2008 du 5 novembre 2008 fixant les quantités prévisionnelles des obligations de livraison de sucre de canne à importer au titre du protocole ACP et de l’accord Inde, pour la période de livraison débutant le 1 er juillet 2009
Règlement (CE) 1088/2008 du 5 novembre 2008 fixant les quantités prévisionnelles des obligations de livraison de sucre de canne à importer au titre du protocole ACP et de l’accord Inde, pour la période de livraison débutant le 1 er juillet 2009Abrogé
Version13 novembre 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 novembre 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 novembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 novembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1088/2008 de la Commission du 5 novembre 2008 fixant les quantités prévisionnelles des obligations de livraison de sucre de canne à importer au titre du protocole ACP et de l’accord Inde, pour la période de livraison débutant le 1 er juillet 2009 |
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Version du 13 novembre 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (1), et notamment son article 156, en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit: