Règlement (CEE) 1138/86 du 18 avril 1986
Règlement (CEE) 1138/86 du 18 avril 1986
Version19 avril 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 avril 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 avril 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 avril 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1138/86 de la Commission, du 18 avril 1986, déterminant dans quelle mesure il peut être donne suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois d'avril 1986 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers |
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Version du 19 avril 1986 • À jour
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