Règlement (CE) 1330/2008 du 22 décembre 2008

Version22 décembre 2008

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	22 décembre 2008

Sur le règlement :

Date de signature :	22 décembre 2008
Date de publication au JOUE :	23 décembre 2008
Titre complet :	Règlement (CE) n o 1330/2008 de la Commission du 22 décembre 2008 modifiant pour la cent-troisième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

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Décisions • 7

1. CJUE, n° T-101/09, Ordonnance du Tribunal, Elmabruk Maftah contre Commission européenne, 1er septembre 2011

—

[…] Demande d'annulation du règlement (CE) nº 1330/2008 de la Commission, du 22 décembre 2008, modifiant pour la cent troisième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban (JO L 345, p. 60), pour autant que cet acte concerne le requérant.

2. CJUE, n° T-101/09, Demande (JO) du Tribunal, Maftah/Commission, 1er septembre 2010

—

[…] (1) Règlement (CE) no 1330/2008 de la Commission, du 22 décembre 2008, modifiant pour la cent-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban (JO L 345, p. 60).

3. CJUE, n° C-239/12, Arrêt de la Cour, Abdulbasit Abdulrahim contre Conseil de l’Union européenne et Commission européenne, 28 mai 2013

—

[…] par laquelle ce dernier a jugé, notamment, qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur le recours en annulation qu'il avait introduit contre le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil, du 27 mai 2002, […] renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan (JO L 139, p. 9), tel que modifié par le règlement (CE) no 1330/2008 de la Commission, du 22 décembre 2008 (JO L 345, p. 60), ou contre le règlement no 1330/2008. […] Par le règlement (UE) no 36/2011 de la Commission, du 18 janvier 2011, modifiant pour la cent quarante-troisième fois le règlement no 881/2002 (JO L 14, p. 11), la mention du nom de M. […]

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Commentaires • 2

1. Maintien de l’intérêt à agir après l’abrogation de la décision d’inscription sur une liste anti-terroriste, à propos de l’arrêt CJUE, Gde ch., 28 mai 2013,…

www.gdr-elsj.eu · 8 juin 2013

2. Gels des fonds / Retrait de la liste des personnes liées au terrorisme / Recours en annulation / Intérêt à agir / Arrêt de la Cour

www.dbfbruxelles.eu · 28 mai 2013

Texte du document

Version du 22 décembre 2008 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret,

considérant ce qui suit:

Doctrine
Droit de l'Union Européenne
Règlements
2008