Règlement (CEE) 1097/75 du 28 avril 1975 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er mai 1975, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 1097/75 du 28 avril 1975 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er mai 1975, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version29 avril 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 avril 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 avril 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 avril 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1097/75 de la Commission, du 28 avril 1975, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er mai 1975, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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