RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1853/86 du Conseil du 12 juin 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de vins de Málaga, de la sous-position ex 22.05 C du tarif douanier commun, originaires d' Espagne (1986/1987)
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1853/86 du Conseil du 12 juin 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de vins de Málaga, de la sous-position ex 22.05 C du tarif douanier commun, originaires d' Espagne (1986/1987)
Version30 octobre 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 1986 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1853/86 du Conseil du 12 juin 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de vins de Málaga, de la sous-position ex 22.05 C du tarif douanier commun, originaires d' Espagne (1986/1987) |
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