Règlement (CEE) 651/78 du 31 mars 1978 concernant les ajustements obligatoires à effectuer sur les montants compensatoires monétaires fixés à l' avance
Règlement (CEE) 651/78 du 31 mars 1978 concernant les ajustements obligatoires à effectuer sur les montants compensatoires monétaires fixés à l' avanceAbrogé
Version3 avril 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 avril 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mars 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 avril 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 651/78 de la Commission, du 31 mars 1978, concernant les ajustements obligatoires à effectuer sur les montants compensatoires monétaires fixés à l' avance |
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Version du 3 avril 1978 • À jour
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