Règlement (CEE) 3062/75 du 25 novembre 1975 relatif à la suppression de la conclusion des contrats de stockage privé pour le vin de table du type R II
Règlement (CEE) 3062/75 du 25 novembre 1975 relatif à la suppression de la conclusion des contrats de stockage privé pour le vin de table du type R II
Version26 novembre 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 novembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 novembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 novembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3062/75 de la Commission, du 25 novembre 1975, relatif à la suppression de la conclusion des contrats de stockage privé pour le vin de table du type R II |
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Version du 26 novembre 1975 • À jour
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