Règlement (CE) n o 262/2009 de la Commission du 30 mars 2009 définissant les exigences relatives à l'attribution et l'utilisation coordonnées des codes d'interrogateur mode S pour le ciel unique européen (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Règlement (CE) n o 262/2009 de la Commission du 30 mars 2009 définissant les exigences relatives à l'attribution et l'utilisation coordonnées des codes d'interrogateur mode S pour le ciel unique européen (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Abrogé
Version20 avril 2009
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Version21 décembre 2016
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Version5 octobre 2023
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 octobre 2023 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mars 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 262/2009 de la Commission du 30 mars 2009 définissant les exigences relatives à l'attribution et l'utilisation coordonnées des codes d'interrogateur mode S pour le ciel unique européen (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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