Règlement (CEE) 3078/89 du 12 octobre 1989
Règlement (CEE) 3078/89 du 12 octobre 1989Abrogé
Version13 octobre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 octobre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 octobre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 octobre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3078/89 de la Commission du 12 octobre 1989 modifiant les règlements n° 80/63/CEE, (CEE) n° 496/70 et (CEE) n 2638/69 en ce qui concerne la communication des organismes chargés des contrôles de la qualité des fruits et légumes |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 13 octobre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1119/89 (2), et notamment son article 8 paragraphe 2 et son article 10 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: