Règlement 853/67/CEE du 14 novembre 1967
Règlement 853/67/CEE du 14 novembre 1967Abrogé
Version27 novembre 1967
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 novembre 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 novembre 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 novembre 1967 |
| Titre complet : | Règlement n° 853/67/CEE du Conseil, du 14 novembre 1967, modifiant le règlement n° 47/64/CEE portant fixation des coefficients pour le calcul des prélèvements applicables aux produits visés à l'annexe II du règlement n° 14/64/CEE |
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Version du 27 novembre 1967 • À jour
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