RÈGLEMENT (CEE) 1302/91 du 17 mai 1991 relatif à l' ouverture d' une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de la Communauté de 1200 tonnes de froment dur détenues par l' organisme d' intervention danois
RÈGLEMENT (CEE) 1302/91 du 17 mai 1991 relatif à l' ouverture d' une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de la Communauté de 1200 tonnes de froment dur détenues par l' organisme d' intervention danoisAbrogé
Version21 mai 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 mai 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mai 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mai 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1302/91 DE LA COMMISSION du 17 mai 1991 relatif à l' ouverture d' une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de la Communauté de 1200 tonnes de froment dur détenues par l' organisme d' intervention danois |
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