Règlement (CEE) 829/90 du 30 mars 1990
Règlement (CEE) 829/90 du 30 mars 1990Abrogé
Version1 avril 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mars 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 829/90 de la Commission du 30 mars 1990 fixant, pour la campagne 1990, les prix d'offre communautaires des tomates applicables vis-à-vis de l'Espagne |
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Texte du document
Version du 1 avril 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 3709/89 du Conseil, du 4 décembre 1989, déterminant les règles générales d'application de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal en ce qui concerne le mécanisme de compensation à l'importation des fruits et légumes en provenance de l'Espagne (1), et notamment son article 4 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: