Règlement (CEE) 2916/78 du 12 décembre 1978 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire pour le ferro
Règlement (CEE) 2916/78 du 12 décembre 1978 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire pour le ferroAbrogé
Version1 janvier 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 décembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2916/78 du Conseil, du 12 décembre 1978, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire pour le ferro-silicium de la sous-position 73.02 C du tarif douanier commun (1979) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
1975 1976 1977
BENELUX 17,47 17,91 16,35
DANEMARK 0,54 0,60 0,09
ALLEMAGNE ( RF ) 53,03 53,88 58,10
FRANCE 1,22 1,58 2,85
IRLANDE 0,25 0,22 0,08
ITALIE 13,82 13,83 14,21
ROYAUME-UNI 13,67 11,98 8,32
BENELUX 17,22 ,
DANEMARK 0,38 ,
ALLEMAGNE ( RF ) 55,05 ,
FRANCE 1,92 ,
IRLANDE 0,16 ,
ITALIE 13,98 ,
ROYAUME-UNI 11,29 ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :