Règlement (CE) 554/94 du 11 mars 1994 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud, de l'églefin, du merlan, de la plie, de la sole commune, du merlu, de la baudroie, du sprat et du lieu noir par les navires battant pavillon des Pays

Version16 mars 1994

Version abrogée

Entrée en vigueur :	16 mars 1994

Sur le règlement :

Date de signature :	11 mars 1994
Date de publication au JOUE :	15 mars 1994
Titre complet :	Règlement (CE) n° 554/94 de la Commission du 11 mars 1994 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud, de l'églefin, du merlan, de la plie, de la sole commune, du merlu, de la baudroie, du sprat et du lieu noir par les navires battant pavillon des Pays-Bas

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Version du 16 mars 1994 • À jour

Règlement (CE) 554/94 du 11 mars 1994 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud, de l'églefin, du merlan, de la plie, de la sole commune, du merlu, de la baudroie, du sprat et du lieu noir par les navires battant pavillon des PaysAbrogé

Sur le règlement :

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