Règlement (CEE) 3541/91 du 5 décembre 1991 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Règlement (CEE) 3541/91 du 5 décembre 1991 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Version6 décembre 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 décembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 décembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3541/91 de la Commission, du 5 décembre 1991, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées du 25 au 29 novembre 1991 dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne l'Espagne en provenance de la Communauté à Dix |
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Version du 6 décembre 1991 • À jour
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