Règlement (CE) 410/1999 du 25 février 1999 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz
Règlement (CE) 410/1999 du 25 février 1999 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz
Version26 février 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 février 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 février 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 février 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 410/1999 de la Commission du 25 février 1999 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz |
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Version du 26 février 1999 • À jour
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