Règlement d'exécution (UE) 1344/2014 du 17 décembre 2014
Règlement d'exécution (UE) 1344/2014 du 17 décembre 2014
Version19 décembre 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 décembre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 1344/2014 de la Commission du 17 décembre 2014 ajoutant aux quotas de pêche 2014/2015 pour l'anchois dans le golfe de Gascogne les quantités retenues par la France et l'Espagne au cours de la campagne de pêche 2013/2014 conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n ° 847/96 du Conseil |
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Version du 19 décembre 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas (1), et notamment son article 4, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: