Règlement d’exécution (UE) 2022/2406 du 8 décembre 2022 relatif à des mesures exceptionnelles de soutien du marché pour les secteurs des œufs et de la viande de volaille en Pologne
Règlement d’exécution (UE) 2022/2406 du 8 décembre 2022 relatif à des mesures exceptionnelles de soutien du marché pour les secteurs des œufs et de la viande de volaille en Pologne
Version12 décembre 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 décembre 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 décembre 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 décembre 2022 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2022/2406 de la Commission du 8 décembre 2022 relatif à des mesures exceptionnelles de soutien du marché pour les secteurs des œufs et de la viande de volaille en Pologne |
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Version du 12 décembre 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 220, paragraphe 1, premier alinéa, point a),
considérant ce qui suit: