Règlement n 3/66/Euratom, 52/66/CEE des Conseils, du 5 mai 1966, portant modification des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et les pensions des fonctionnaires
Règlement n 3/66/Euratom, 52/66/CEE des Conseils, du 5 mai 1966, portant modification des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et les pensions des fonctionnairesAbrogé
Version13 mai 1966
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 mai 1966 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mai 1966 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 mai 1966 |
| Titre complet : | Règlement n 3/66/Euratom, 52/66/CEE des Conseils, du 5 mai 1966, portant modification des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et les pensions des fonctionnaires |
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