RÈGLEMENT (CE) 960/97 du 29 mai 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1629/96
RÈGLEMENT (CE) 960/97 du 29 mai 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1629/96
Version30 mai 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 mai 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mai 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mai 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 960/97 DE LA COMMISSION du 29 mai 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1629/96 |
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