Règlement 39/65/CEE du 26 mars 1965 portant modification de l'article 5 du règlement n 150/64/CEE relatif au régime des restitutions à l'exportation vers les pays tiers dans le secteur de la viande bovine
Règlement 39/65/CEE du 26 mars 1965 portant modification de l'article 5 du règlement n 150/64/CEE relatif au régime des restitutions à l'exportation vers les pays tiers dans le secteur de la viande bovine
Version29 mars 1965
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 mars 1965 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mars 1965 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mars 1965 |
| Titre complet : | Règlement 39/65/CEE de la Commission, du 26 mars 1965, portant modification de l'article 5 du règlement n 150/64/CEE relatif au régime des restitutions à l'exportation vers les pays tiers dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 29 mars 1965 • À jour
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