Règlement (UE) 2024/2899 du 20 novembre 2024
Règlement (UE) 2024/2899 du 20 novembre 2024
Version11 décembre 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 novembre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 novembre 2024 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2024/2899 de la Commission du 20 novembre 2024 modifiant le règlement (UE) 2020/354 établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers |
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Version du 11 décembre 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 79/373/CEE du Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE du Conseil, ainsi que la décision 2004/217/CE de la Commission (1), et notamment son article 10, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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