Règlement (CEE) 844/90 du 30 mars 1990 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux costumes
Règlement (CEE) 844/90 du 30 mars 1990 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux costumesAbrogé
Version6 avril 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 avril 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mars 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 avril 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 844/90 de la Commission du 30 mars 1990 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux costumes-tailleurs et ensembles de la catégorie de produits n° 74 (numéro d'ordre 40.0740) et aux vêtements de la catégorie de produits n° 78 (numéro d'ordre 40.0780), originaires de l'Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3897/89 du Conseil |
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Version du 6 avril 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3897/89 du Conseil, du 18 décembre 1989, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1990 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 12,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: