Règlement d’exécution (UE) 2025/2148 du 23 octobre 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/2148 du 23 octobre 2025
Version25 octobre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 octobre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 octobre 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 octobre 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/2148 de la Commission du 23 octobre 2025 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/265 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie |
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Texte du document
Version du 25 octobre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (1) (ci-après le «règlement de base»), et notamment son article 9 et son article 14, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: