Règlement (CEE) 1384/84 du 8 mai 1984
Règlement (CEE) 1384/84 du 8 mai 1984Abrogé
Version1 juin 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mai 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mai 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1384/84 du Conseil du 8 mai 1984 modifiant le règlement (CEE) no 3667/83 relatif à la poursuite de l' importation de beurre néo-zélandais au Royaume-Uni dans des conditions particulières |
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Texte du document
Version du 1 juin 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu l'acte d'adhésion de 1972, et notamment l'article 5 paragraphe 2 du protocole no 18 y annexé,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: