Règlement (CEE) 985/82 du 27 avril 1982
Règlement (CEE) 985/82 du 27 avril 1982
Version29 avril 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 avril 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 avril 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 avril 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 985/82 de la Commission, du 27 avril 1982, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées au mois d'avril 1982 pour les jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement |
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Version du 29 avril 1982 • À jour
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