Règlement (CEE) 938/88 du 8 avril 1988 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte
Règlement (CEE) 938/88 du 8 avril 1988 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte
Version9 avril 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 avril 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 avril 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 avril 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 938/88 de la Commission, du 8 avril 1988, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte |
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Version du 9 avril 1988 • À jour
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