Rectificatif au règlement (CE) no 82/97 du Parlement européen et du Conseil, du 19 décembre 1996, modifiant le règlement (CEE) no 2913/92 établissant le code des douanes communautaire («Journal officiel des Communautés européennes» no L 17 du 21 janvier 1997.)
Rectificatif au règlement (CE) no 82/97 du Parlement européen et du Conseil, du 19 décembre 1996, modifiant le règlement (CEE) no 2913/92 établissant le code des douanes communautaire («Journal officiel des Communautés européennes» no L 17 du 21 janvier 1997.)
Version8 juillet 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 1997 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 8 juillet 1997 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) no 82/97 du Parlement européen et du Conseil, du 19 décembre 1996, modifiant le règlement (CEE) no 2913/92 établissant le code des douanes communautaire («Journal officiel des Communautés européennes» no L 17 du 21 janvier 1997.) |
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