Règlement (CEE) 491/77 du 10 mars 1977
Règlement (CEE) 491/77 du 10 mars 1977
Version11 mars 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 mars 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 mars 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mars 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 491/77 de la Commission, du 10 mars 1977, rectifiant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures |
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Version du 11 mars 1977 • À jour
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