Règlement (CEE) 2324/89 du 28 juillet 1989 fixant les restitutions applicables pour le mois d'août 1989 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Règlement (CEE) 2324/89 du 28 juillet 1989 fixant les restitutions applicables pour le mois d'août 1989 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Version29 juillet 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2324/89 de la Commission, du 28 juillet 1989, fixant les restitutions applicables pour le mois d'août 1989 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales |
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Version du 29 juillet 1989 • À jour
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