Règlement (CE) 955/1999 du 13 avril 1999Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 mai 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 avril 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mai 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 955/1999 du Parlement européen et du Conseil du 13 avril 1999 modifiant le règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil en ce qui concerne le régime du transit externe |
Décisions • 9
—
[…] (6) – JO L 302, p. 1, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n_ 955/1999 du Parlement européen et du Conseil du 13 avril 1999 modifiant le règlement (CEE) n_ 2913/92 du Conseil en ce qui concerne le régime du transit externe (JO L 119 du 07 mai 1999 p. 1).
—
[…] L'article 91, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire (JO L 302, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) no 955/1999 du Parlement européen et du Conseil, du 13 avril 1999 (JO L 119, p. 1, ci-après le «code des douanes»), énonçait:
—
[…] ( 6 ) Règlement du Conseil du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire (JO 1992, L 302, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) no 955/1999 du Parlement européen et du Conseil, du 13 avril 1999 (JO 1999, L 119, p. 1) ( ci-après le « règlement no 2913/92 »).
Commentaire • 0
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 28, 100 A et 113,
vu la proposition de la Commission(1),
vu l'avis du Comité économique et social(2),
statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 B du traité(3),
ONT ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: