Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 du 24 novembre 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 du 24 novembre 2025
Version26 novembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 novembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 novembre 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 novembre 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/2337 de la Commission du 24 novembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/1452 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine |
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Texte du document
Version du 26 novembre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (1) (ci-après le «règlement de base»), et notamment son article 11, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
1. PROCÉDURE
1.1. Enquêtes précédentes et mesures en vigueur