Règlement d’exécution (UE) 2020/237 du 14 février 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/237 du 14 février 2020
Version12 mars 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 mars 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 février 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 février 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/237 de la Commission du 14 février 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées «Bjelovarski kvargl» (IGP) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 12 mars 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: