Règlement (CEE) 1082/77 du 25 mai 1977 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les vins de raisins frais et moûts de raisins frais mutés à l'alcool, de la position 22
Règlement (CEE) 1082/77 du 25 mai 1977 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les vins de raisins frais et moûts de raisins frais mutés à l'alcool, de la position 22Abrogé
Version2 juin 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juin 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mai 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mai 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1082/77 du Conseil, du 25 mai 1977, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les vins de raisins frais et moûts de raisins frais mutés à l'alcool, de la position 22.05 du tarif douanier commun, entièrement obtenus en Grèce |
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Version du 2 juin 1977 • À jour
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