Règlement (CE) 206/2008 du 5 mars 2008 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 22 au 29 février 2008 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 1002/2007 pour le riz originaire et en provenance d'Égypte
Règlement (CE) 206/2008 du 5 mars 2008 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 22 au 29 février 2008 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 1002/2007 pour le riz originaire et en provenance d'Égypte
Version6 mars 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 mars 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mars 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mars 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 206/2008 de la Commission du 5 mars 2008 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 22 au 29 février 2008 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 1002/2007 pour le riz originaire et en provenance d'Égypte |
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Version du 6 mars 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1785/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune du marché du riz (1),
vu le règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission du 31 août 2006 établissant des règles communes pour l'administration des contingents tarifaires d'importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d'importation (2), et notamment son article 7, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: