Règlement (CEE) 1813/87 du 29 juin 1987
Règlement (CEE) 1813/87 du 29 juin 1987
Version30 juin 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 juin 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1813/87 de la Commission, du 29 juin 1987, fixant, pour le mois de juillet 1987, le montant de la cotisation applicable en Espagne aux produits soumis au régime de contrôle des prix |
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Version du 30 juin 1987 • À jour
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