Règlement (CE) 601/2007 du 31 mai 2007 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt
Règlement (CE) 601/2007 du 31 mai 2007 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt
Version1 juin 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juin 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mai 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juin 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 601/2007 de la Commission du 31 mai 2007 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 juin 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: