Règlement (CEE) 1621/90 du 15 juin 1990 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 1621/90 du 15 juin 1990 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version16 juin 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 juin 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juin 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juin 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1621/90 de la Commission, du 15 juin 1990, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 16 juin 1990 • À jour
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