Règlement (CEE) 1457/83 du 26 mai 1983 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 10 de l'accord
Règlement (CEE) 1457/83 du 26 mai 1983 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 10 de l'accord
Version9 juin 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 juin 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mai 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juin 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1457/83 du Conseil du 26 mai 1983 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 10 de l'accord- cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la République fédérative du Brésil |
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Version du 9 juin 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 113 et 235,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
considérant que, à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté, il convient de modifier l'article 10 de l'accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la république fédérative du Brésil et d'approuver l'accord sous forme d'échange de lettres établi à cet effet,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: