Règlement (CEE) 2640/86 du 21 août 1986 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de photocopieurs à papier ordinaire originaires du JaponAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 août 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 août 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 août 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2640/86 de la Commission du 21 août 1986 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de photocopieurs à papier ordinaire originaires du Japon |
Décisions • 15
—
[…] (1) – Voir le règlement n 2640/86 de la Commission, JO L 239, p. 5 et le règlement n 535/87 du Conseil, JO L 54, p. 12. […]
—
[…] Autres exemples: règlement (CEE) n 4062/88 (JO L 356 du 24 décembre 1988, p. 47), points 40 à 42; règlement (CEE) n 2357/87 (JO L 213 du 4 août 1987, p. 32), point 12; règlement (CEE) n 2640/86 (JO L 239 du 26 août 1986, p. 5), point 31; règlement (CEE) n 2516/86 (JO L 221 du 7 août 1986, p. 16), points 36 et 37.
—
[…] 4 La procédure antidumping engagée par la Commission sur la base du règlement (CEE) n 2176/84 du Conseil, du 23 juillet 1984, relatif à la défense contre les importations qui font l' objet d' un dumping ou de subventions de la part de pays non membres de la Communauté économique européenne (JO L 201, p. 1), a conduit à l' adoption du règlement (CEE) n 2640/86 de la Commission, du 21 août 1986, instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de photocopieurs à papier ordinaire originaires du Japon (JO L 239, p. 5). […]
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Texte du document
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