Règlement d’exécution (UE) 1277/2011 du 8 décembre 2011
Règlement d’exécution (UE) 1277/2011 du 8 décembre 2011Abrogé
Version12 décembre 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 décembre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 décembre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 décembre 2011 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 1277/2011 de la Commission du 8 décembre 2011 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n ° 669/2009 de la Commission portant modalités d’exécution du règlement (CE) n ° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 12 décembre 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (1), et notamment son article 15, paragraphe 5,
considérant ce qui suit: