Règlement (CEE) 143/79 du 26 janvier 1979 relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné au Programme alimentaire mondial à titre d' aide
Règlement (CEE) 143/79 du 26 janvier 1979 relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné au Programme alimentaire mondial à titre d' aideAbrogé
Version27 janvier 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 janvier 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 janvier 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 janvier 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 143/79 de la Commission, du 26 janvier 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné au Programme alimentaire mondial à titre d' aide |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-161/88, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Friedrich Binder GmbH & Co. KG contre Hauptzollamt Bad Reichenhall, 16 mai 1989
—
[…] Or ce taux était celui d' une proposition de règlement présentée par la Commission au Conseil le 16 juillet 1982 . […]
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Version du 27 janvier 1979 • À jour
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